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1 juillet 2026

Conditions générales d’utilisation

Utilisation responsable, informations claires

Vous cherchez à comprendre le cadre d’utilisation de ce site ? Ces conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables aux services proposés par Dracomivo. Il est important de prendre connaissance de chaque section afin de naviguer en toute sécurité et en conformité avec la législation française.

01
Acceptation des conditions: L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, applicables à tous les visiteurs.
02
Propriété intellectuelle: Les contenus présents sur le site sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.
03
Utilisation autorisée: L’utilisation du site doit rester conforme à la législation française. Toute activité illicite entraînera la suspension de l’accès.
04
Sécurité des données: Des mesures de sécurité sont appliquées pour garantir la confidentialité des données transmises via le site.
05
Limitation de responsabilité: Dracomivo ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou d’erreurs involontaires dans les contenus.
06
Modification des contenus: Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
07
Protection des données: La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation française et européenne.
08
Loi applicable et juridiction: En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de Dracomivo en France.

Contactez notre équipe

Pour toute question ou précision concernant les présentes conditions, nous vous invitons à contacter notre équipe par le formulaire dédié ou par courrier postal.

Date d’effet · 1 juillet 2026 Version v2.6

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